Luc Nivôse
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De:
Nivôse (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
19
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
nomination
15 Mai 1998
15/05/1998